CONDITIONS GENERALES :

Les présentes conditions ne sont applicables que pour des commandes passées en ligne et ne sont pas applicables en boutique.

CORONA VIRUS: en raison de la situation d'urgence actuelle, les délais de livraisons hors Suisse seront affectés.

La boutique en ligne www.lescigares.com a été développée et est exploitée par Histoires de Cigares SA . Adresse: Grand Rue 64, CH 1110 Morges, Tel +4121 803 22 05,

Fax +41 21 803 2207, e-mail : www.lescigares.com

Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande placée auprès de www.lescigares.com. Tous les prix indiqués sont nets de TVA (taux en vigueur de 8%). Pour des livraisons en Suisse, la TVA est ajoutée au coût des produits. Elle est incluse dans les frais de port.

Nous n’acceptons pas de commandes à destination des USA (Etats Unis d’Amériques et tout territoires administrés par les USA)

Dès réception d’une commande une confirmation est envoyée à l’acheteur par courrier électronique. Le contrat de vente est exécuté conformément au droit suisse en vigueur, notamment en ce qui concerne la vente à distance de produits du tabac. Le lieu d’exécution du contrat est ex dépôt, 1110 Morges, Suisse. Sur demande du client, les produits peuvent lui être expédiés : dans ce cas les marchandises sont remises pour le compte du client au service postal de son choix en mode prioritaire recommandé contre signature. La responsabilité de www.lescigares.com n’est pas engagée au-delà de la frontière suisse tant au niveau de délais, perte ou des aspects juridiques autres que ceux du codes des obligations suisses.

QUALITE ET AUTHENTICITE GARANTIES :

Satisfait ou remboursé. www.lescigares.com offre une garantie de satisfaction à 100%. www.lescigares.com garanti que la qualité et l’authenticité des cigares ont été contrôlées à 100% par ses spécialistes. Tous les produits sont conservés par www.lescigares.com dans des conditions optimales à une température de 18-19° Celsius et une humidité relative de 72%.

REMBOURSEMENT:

Dans l’hypothèse où les cigares ne correspondraient pas à l’attente de l’acheteur, ce dernier doit en aviser www.lescigares.com dans les 48 heures suivant la réception des produits et devra retourner la marchandise dans un délai de 7 jours au maximum. L’acheteur se conformera aux instructions de www.lescigares.com pour l’expédition du retour. A réception www.lescigares.com effectuera une livraison de remplacement à ses propres frais ou proposera le remboursement.

INFORMATION D’EXPEDITION :

Sauf instructions spécifiques de la part de l’acheteur, les cigares sont mis à disposition dans leur emballage et boîtes d’origine. Au cas où l’acheteur aurait des demandes particulières pour le conditionnement ou l’acheminement des cigares, il le signalera par courrier électronique à www.lescigares.com afin que ses souhaits particuliers puissent être pris en considération dans la mesure du possible.

Note importante : il incombe à l’acheteur de s’assurer que sa commande est conforme aux prescriptions douanières, fiscales et d’importation dans le pays où il réceptionne la commande. Nous n’acceptons pas de commandes pour livraison aux USA et les territoires administrés par les USA. L’acheteur qui place une commande pour une livraison hors du territoire suisse et du lichtenstein certifie ne pas résider, ne pas se trouver sous le contrôle ou ne pas être résident, de manière temporaire ou permanente, d'un pays vers lequel l'exportation de ces produits est interdite par la loi sur le contrôle des exportations en vigueur.

L’acheteur est rendu attentif au fait que la législation sur les produits du tabac est en constante évolution dans les 234 pays et territoires ISO. Histoires De Cigares SA s’assure d’être en conformité avec le droit suisse mais ne peut pas intégrer dans ses conditions générales des dispositions d’autres juridictions et n’assume donc aucune responsabilité autres que celles découlant du droit suisse.

EMBALLAGE DES EXPEDITIONS :

Une fois en mains de notre spécialiste, votre commande est préparée avec le plus grand soin et chaque boîte de cigares est mise sous scellé avec une humidification passive avant l'expédition. Ce processus vous garantit que vos cigares arrivent à destination dans de parfaites conditions d’humidification et de protection. Les emballages sont neutres et exempts de toutes marques commerciales.

FRAIS DE PORT ET DELAI DE LIVRAISON :

Les frais de livraisons sont calculés par le module priority en ligne de Swisspost. Les délais de transport sont ceux spécifiés par Swisspost sur www.laposte.ch . www.lescigares.com n'est pas responsable des retards éventuels du transporteur ou de la perte de colis du fait du transporteur et de ses éventuels sous-traitants. www.lescigares.com fournira à l’acheteur sur demande expresse, les détails du suivi de ou des colis expédiés en mode prioritaire recommandé contre signature.

INFORMATIONS GENERALES :

La boutique en ligne www.cigarsdream.com a été développée et est exploitée par Histoires de Cigares SA Adresse: Grand Rue 64, CH 1110 Morges, Tel +4121 803 22 05,

Fax +41 21 803 2207, e-mail : info@lescigares.com

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne www.lescigares.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :

1. Identification précise de la société.

2. Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage.

3. Indication en Francs Suisses (CHF), et en Euros du prix des articles, pour les livraisons en Suisse la tva au taux de 8% est ajoutée au prix des produits. Les prix affichés sont "duty free", excluant droits de douane et tva. Ces tarifs ne sont pas applicables en boutique.

4. Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

5. Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet www.lescigares.com sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée.

Cas échéant, les tribunaux du Canton de Vaud seront seuls compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par www.lescigares.com à l'acheteur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par www.lescigares.com

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.lescigares.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits / stock

8-a: www.cigarsdream.com présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b: Les offres présentées par www.lescigares.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.lescigares.com ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.

8-c : Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses tva non comprise (CHF), Euros, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, service confié à un tiers et facturé en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés sont "duty free", excluant droits de douane et tva. Ces tarifs ne sont pas applicables en boutique.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à www.lescigares.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. www.lescigares.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. www.lescigares.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. www.lescigares.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. www.lescigares.com se réserve le droit d’utiliser cette procédure en cas de doute sur la légitimité du client. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser, par fax, à www.lescigares.com une copie d'une pièce d'identité avec un justificatif de domicile. La commande se sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours, à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 3 jours au plus tard dès la date du versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés en principe ex works ou à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Note importante : il incombe à l’acheteur de s’assurer que sa commande est conforme aux prescriptions douanières, fiscales et d’importation dans le pays où il réceptionne la commande. Nous n’acceptons pas de commandes pour livraison aux USA et les territoires administrés par les USA. L’acheteur qui place une commande pour une livraison hors du territoire suisse et du lichtenstein certifie ne pas résider, ne pas se trouver sous le contrôle ou ne pas être résident, de manière temporaire ou permanente, d'un pays vers lequel l'exportation de ces produits est interdite par la loi sur le contrôle des exportations en vigueur.

L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe www.lescigares.com dans les deux jours suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à www.lescigares.com

Article 14 : Erreur de livraison

14-a : L'acheteur devra formuler, dans les deux jours suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de www.lescigares.com devra être faite exclusivement par courrier électronique ou par fax.

14-c : Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera www.cigarsdream.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 15 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. www.lescigares.com se porte garant de l’authenticité des produits vendus. L'acheteur est expressément informé que www.lescigares.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet www.cigarsdream.com relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 60 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à www.lescigares.com pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de Vaud.

Article 19 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de www.cigarsdream.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à www.lescigares.com pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de www.lescigares.com

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. La vente de produits du tabac est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Par sa commande l’acheteur confirme qu’il a plus de 18 ans.